Maison individuelle entourée d'arbres

Franconville

Diagnostic immobilier à Franconville : obligations, risques et spécificités du bâti

À Franconville, les diagnostics immobiliers obligatoires varient selon l'âge et la situation du bien : DPE, état des risques, plomb (CREP) pour les logements d'avant 1949, amiante pour ceux dont le permis a été délivré avant juillet 1997, et Loi Carrez pour les lots en copropriété. Le parc est…

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Franconville, commune de 37 754 habitants dans le Val-d'Oise (INSEE, population légale), présente un parc de logements marqué par une forte proportion d’appartements (77 % contre 23 % de maisons, INSEE, recensement 2021) et une ancienneté significative : 77 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Ces caractéristiques influencent directement les diagnostics immobiliers à prévoir lors d’une vente ou d’une location. Que vous soyez propriétaire occupant, bailleur ou futur acquéreur, ce guide vous aide à identifier les obligations applicables à votre bien à Franconville, en fonction de son âge, de son type et de sa localisation.

Les diagnostics obligatoires en vente à Franconville

Lorsque vous vendez un logement à Franconville, vous devez constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l’acte de vente (source : Service-Public). Son contenu dépend de l’âge du bien, de ses équipements et de sa localisation.

DPE : obligatoire pour tout logement mis en vente, il classe le bien de A à G. À Franconville, sur 8 742 DPE enregistrés depuis juillet 2021, 7 % sont classés F ou G et 17 % en classe E (ADEME). Soit 24 % de logements dans les classes les moins performantes. Le réseau de chauffage urbain est l’énergie la plus fréquente (43 % des DPE, ADEME).

État des risques : obligatoire si le bien se trouve dans une zone à risques (source : Service-Public). À Franconville, la commune a connu 17 arrêtés de catastrophe naturelle (Géorisques), dont le plus récent pour inondations et coulées de boue le 16 août 2022. L’exposition au retrait-gonflement des argiles est moyenne au centre-ville (Géorisques) et 66 anciens sites industriels ou activités de service sont recensés (CASIAS, Géorisques). L’état des risques doit donc être systématiquement réalisé et daté de moins de 6 mois.

Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Franconville, 6 % des résidences principales datent d’avant 1946 (INSEE), soit potentiellement avant 1949. Le diagnostic plomb concerne donc une minorité de biens, mais il est indispensable pour ces logements anciens.

Amiante : obligatoire pour tout permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997. Avec 77 % des logements achevés avant 1991 (INSEE), la majorité des biens sont concernés. Le repérage amiante doit être réalisé avant vente.

Loi Carrez : obligatoire pour la vente d’un lot de copropriété (surface privative ≥ 8 m²). Franconville compte 159 copropriétés immatriculées représentant 11 746 lots d’habitation (ANAH). La Loi Carrez est donc fréquemment requise.

Gaz et électricité : obligatoires si les installations ont plus de 15 ans. À vérifier selon l’ancienneté des équipements.

  • DPE
  • État des risques
  • Plomb (CREP) – avant 1949
  • Amiante – permis avant juillet 1997
  • Loi Carrez – copropriété
  • Gaz et électricité – si installation de plus de 15 ans
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Les diagnostics obligatoires en location à Franconville

Pour mettre un logement en location à Franconville, le dossier de diagnostic technique doit être annexé au bail (source : Service-Public). Les diagnostics suivants sont obligatoires :

DPE : obligatoire pour toute location, avec les mêmes obligations qu’en vente. Le DPE doit être classé au moins E pour les nouveaux baux (loi Climat et Résilience). À Franconville, 7 % des logements sont en F ou G (ADEME) : ces biens ne peuvent plus être loués (sauf dérogation).

État des risques : obligatoire en location également, dans les mêmes conditions qu’en vente. La situation de Franconville (17 arrêtés catastrophe, risque argile moyen, 66 CASIAS) impose ce diagnostic.

Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant 1949, comme en vente. Le propriétaire doit fournir une attestation de conformité ou de non-dépassement des seuils.

Amiante : le diagnostic amiante fait partie du DDT en location, mais il n’est pas annexé au bail : le bailleur doit le tenir à la disposition du locataire sur demande (source : Service-Public).

Gaz et électricité : obligatoires si les installations ont plus de 15 ans. Le locataire doit recevoir ces diagnostics avant la signature du bail.

Loi Boutin : pour les locations vides, le diagnostic de surface habitable (Loi Boutin) est obligatoire. Il diffère de la Loi Carrez et concerne tous les logements loués, quelle que soit la date de construction.

  • DPE
  • État des risques
  • Plomb (CREP) – avant 1949
  • Amiante (à disposition sur demande)
  • Gaz et électricité – si installation de plus de 15 ans
  • Loi Boutin – surface habitable

Les risques naturels et technologiques à Franconville

Franconville est exposée à plusieurs risques qui rendent l’état des risques obligatoire dans la quasi-totalité des transactions.

Catastrophes naturelles : 17 arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris pour la commune, le plus récent pour inondations et coulées de boue survenues le 16 août 2022 (Géorisques). Ce chiffre élevé signifie que de nombreux logements ont été touchés par des inondations, et que l’état des risques doit mentionner ces événements.

Retrait-gonflement des argiles : l’exposition au centre de la commune est moyenne (Géorisques). Ce phénomène peut fragiliser les fondations des maisons individuelles en période de sécheresse. Un plan de prévention peut exister.

Sites industriels et activités de service : 66 anciens sites industriels ou activités de service sont répertoriés (CASIAS, Géorisques). Ces sites peuvent avoir laissé des pollutions des sols ou des sous-sols. L’état des risques doit les mentionner si le bien se trouve dans un périmètre concerné.

Installations classées (ICPE) : 16 installations classées pour la protection de l’environnement sont recensées (Géorisques). Elles peuvent générer des nuisances ou des risques technologiques.

Radon : le potentiel radon est de catégorie 1 sur 3 (Géorisques), soit le niveau le plus faible. Aucune obligation spécifique n’en découle pour les particuliers.

Conseil pratique : avant d’acheter ou de louer à Franconville, vérifiez l’état des risques du bien. Si vous vendez, faites réaliser ce diagnostic par un professionnel certifié pour éviter tout litige.

  • 17 arrêtés de catastrophe naturelle (inondations, coulées de boue)
  • Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles
  • 66 anciens sites industriels (CASIAS)
  • 16 ICPE
  • Potentiel radon faible (catégorie 1)
Synthèse des risques à Franconville (source : Géorisques)
RisqueNiveau / NombreImpact sur les diagnostics
Catastrophes naturelles17 arrêtésÉtat des risques obligatoire
Retrait-gonflement des argilesMoyenÉtat des risques à mentionner
Anciens sites industriels (CASIAS)66État des risques à mentionner
ICPE16État des risques à mentionner
RadonCatégorie 1 (faible)Aucune obligation

Spécificités du parc de logements franconvillois

Le parc de logements de Franconville est très majoritairement composé d’appartements (77 %, INSEE). Cela a plusieurs conséquences :

  • Copropriétés : avec 159 copropriétés immatriculées représentant 11 746 lots d’habitation (ANAH), la Loi Carrez est très fréquente en vente. En location, la Loi Boutin s’applique.
  • Ancienneté : 77 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE). Cela signifie que l’amiante est obligatoire pour la plupart des logements (permis avant juillet 1997). Le plomb (avant 1949) concerne 6 % des logements.
  • DPE et performance énergétique : 24 % des logements sont classés E, F ou G (ADEME). Le réseau de chauffage urbain est prédominant (43 % des DPE). Les propriétaires de logements classés F ou G doivent anticiper les travaux de rénovation énergétique, car la location de ces biens est déjà interdite (sauf dérogation).
  • Locataires : 41 % des ménages sont locataires (INSEE), ce qui implique une forte demande de diagnostics pour la location.

Exemple : un propriétaire qui vend un appartement dans une copropriété construite en 1975 à Franconville devra fournir : DPE, état des risques, amiante, Loi Carrez, et éventuellement gaz/électricité si les installations ont plus de 15 ans.

  • 77 % d’appartements
  • 77 % de logements avant 1991
  • 159 copropriétés, 11 746 lots
  • 41 % de locataires
  • 24 % de logements classés E, F ou G

Comment se déroule une prestation de diagnostic à Franconville ?

Diagnostic Val D Oise organise votre diagnostic immobilier à Franconville. Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, se déplace sur place. Voici les étapes :

  1. Demande de devis : gratuite et sans engagement, en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, samedi de 9 h à 17 h).
  2. Prise de rendez-vous : sous 48 à 72 heures ouvrées environ après la commande, selon les disponibilités.
  3. Visite : le diagnostiqueur inspecte le logement, prend des mesures, des photos, et réalise les tests nécessaires (ex. mesure de surface, prélèvements).
  4. Rapports : transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai allongé si analyse en laboratoire, comme pour l’amiante).

Conseil : préparez les documents utiles (permis de construire, factures d’installation, carnet d’entretien) pour faciliter le travail du diagnostiqueur.

  • Devis gratuit en ligne ou par téléphone
  • Rendez-vous sous 48-72 h ouvrées
  • Visite sur place par un diagnostiqueur certifié
  • Rapports sous 24-48 h après visite
Délais indicatifs pour un diagnostic à Franconville
ÉtapeDélai indicatif
Prise de rendez-vous après commande48 à 72 heures ouvrées
Transmission des rapports après visite24 à 48 heures
Délai supplémentaire si analyse laboVariable (plusieurs jours)

Erreurs fréquentes à éviter

Voici les erreurs les plus courantes commises par les propriétaires à Franconville :

  • Oublier l’état des risques : beaucoup pensent que ce diagnostic n’est nécessaire qu’en zone inondable. Or, le nombre d’arrêtés catastrophe (17) et la présence de 66 anciens sites industriels rendent ce diagnostic quasi systématique.
  • Confondre Loi Carrez et Loi Boutin : la Loi Carrez concerne la vente en copropriété, la Loi Boutin la location. Ne pas les fournir expose à des nullités de contrat ou des réductions de prix.
  • Négliger l’amiante : avec 77 % de logements d’avant 1991, l’amiante est très fréquent. Un repérage incomplet peut entraîner des recours après la vente.
  • Attendre le dernier moment : les diagnostics doivent être réalisés avant la signature de l’avant-contrat. Les délais de 48-72 h sont indicatifs ; mieux vaut anticiper.
  • Oublier l’état des risques
  • Confondre Loi Carrez et Loi Boutin
  • Négliger l’amiante
  • Attendre le dernier moment
Erreurs fréquentes et solutions
ErreurConséquenceSolution
Oublier l’état des risquesNullité de la vente ou du bailLe commander dès le projet
Confondre Loi Carrez / BoutinRéduction de prix ou litigeVérifier le type de transaction
Négliger l’amianteRecours de l’acquéreurFaire un repérage complet
Attendre le dernier momentRetard de signatureAnticiper 1 mois avant
Maison blanche contemporaine

Ce que disent les données publiques — Franconville

  • 37 754habitants
  • 16 878logements
  • 8 742DPE enregistrés depuis 2021
  • 7 %de DPE classés F ou G
  • 17arrêtés de catastrophe naturelle

Sources : INSEE, ADEME, Géorisques

Fiche d'identité de Franconville

Code INSEE
95252
Code postal
95130
Département
Val-d'Oise (95)
Intercommunalité
CA Val Parisis
Population
37 754 habitants
Superficie
6,2 km²
Densité
6 089 hab./km²
Logements
16 878, dont 15 928 résidences principales
Taille moyenne des résidences principales
3,5 pièces
Zone climatique (méthode DPE)
H1a

Sources : INSEE (code officiel géographique, recensement 2021), geo.api.gouv.fr, SNCF (gares voyageurs), arrêté du 26 octobre 2010 (zones climatiques)

17 arrêté(s) de catastrophe naturelle à Franconville

  1. Inondations et/ou Coulées de Boue
  2. Sécheresse
  3. Sécheresse
  4. Inondations et/ou Coulées de Boue

Source : Géorisques — arrêtés de catastrophe naturelle — données extraites le 19/11/2026

Prix des ventes immobilières à Franconville (2021-01 à 2025-12)

  • Appartements3 036 €/m²médiane sur 2 191 ventes
  • Maisons4 250 €/m²médiane sur 565 ventes

Source : Statistiques DVF (Etalab), ventes 2021-01 à 2025-12 — données extraites le 12/10/2026

Énergie principale de chauffage dans les DPE de Franconville
  • Réseau de Chauffage urbain42,9 % (3 749)
  • Gaz naturel40,6 % (3 553)
  • Électricité14,9 % (1 303)
  • Fioul domestique1,0 % (90)
  • Bois – Bûches0,2 % (21)
  • GPL0,2 % (14)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Ce que les chiffres de Franconville impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)6 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante77 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE7 % des 8 742 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique23 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz85 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez76 % des logements sont des appartements ; 159 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)41 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)4 risques recensés par Géorisques, potentiel radon de catégorie 1 sur 3, 17 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Risques recensés par Géorisques

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Radon : catégorie 1/3
  • Argiles (centre) : exposition moyenne

Source : Géorisques — risques recensés (GASPAR) — données extraites le 19/11/2026

Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.

Le parc de logements de Franconville comparé au département et à la France
IndicateurFranconvilleVal-d'OiseFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)76 %56 %44 %
Maisons23 %43 %55 %
Résidences principales94 %92 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels1 %2 %10 %
Logements vacants5 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)58 %55 %58 %
Locataires41 %43 %40 %
Résidences principales achevées avant 19466 %12 %21 %
Achevées avant 197134 %37 %42 %
Achevées avant 199177 %72 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)3,53,84,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Résidences principales de Franconville par période d'achèvement
  • Avant 19191,4 % (223)
  • 1919-19455,0 % (782)
  • 1946-197028,1 % (4 391)
  • 1971-199042,3 % (6 612)
  • 1991-20058,6 % (1 343)
  • 2006-201814,6 % (2 291)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Étiquettes énergie des 8 742 DPE de logements de Franconville
  • A0,2 % (16)
  • B8,9 % (775)
  • C34,0 % (2 976)
  • D32,7 % (2 860)
  • E17,0 % (1 487)
  • F5,0 % (441)
  • G2,1 % (187)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Types de logements à Franconville
  • Appartements : 76 %
  • Maisons : 23 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 1 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 159copropriétés immatriculées
  • 11 746lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Statut d'occupation des résidences principales à Franconville
  • Propriétaires : 58 %
  • Locataires : 41 %
  • Logés gratuitement : 1 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 16installations classées (ICPE)
  • 66anciens sites industriels inventoriés (CASIAS)

Source : Géorisques — installations classées (ICPE) — données extraites le 19/11/2026

Carte interactive : Franconville et la performance énergétique des logements

moins de 5 % de DPE F ou G 5 à 15 % 15 à 30 % plus de 30 %

Fond de carte © IGN — Géoplateforme · contours : IGN/INSEE (API Découpage administratif) · DPE : ADEME (8 742 DPE agrégés en carrés d'environ 250 m, au moins 5 par carré) · couches de risques : Géorisques. Voir Franconville sur Google Maps

Les réponses à vos questions

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un appartement à Franconville ?

Pour vendre un appartement à Franconville, les diagnostics obligatoires sont : le DPE, l’état des risques (commune à risques), l’amiante (si permis avant juillet 1997, soit 77 % des logements), le plomb (si avant 1949), la Loi Carrez (en copropriété), et le gaz/électricité si les installations ont plus de 15 ans.

L’état des risques est-il vraiment obligatoire à Franconville ?

Oui, car Franconville est concernée par plusieurs risques : 17 arrêtés de catastrophe naturelle, une exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles, et 66 anciens sites industriels (CASIAS). L’état des risques doit être fourni pour toute vente ou location, daté de moins de 6 mois.

Mon logement a été construit en 1970 : quels diagnostics sont nécessaires ?

Pour un logement construit en 1970, les diagnostics obligatoires sont : le DPE, l’état des risques, l’amiante (permis avant juillet 1997), et éventuellement le gaz/électricité si les installations ont plus de 15 ans. Le plomb n’est pas requis (avant 1949). En copropriété, ajoutez la Loi Carrez (vente) ou la Loi Boutin (location).

Quelle est la différence entre la Loi Carrez et la Loi Boutin ?

La Loi Carrez mesure la superficie privative d’un lot de copropriété (≥ 8 m²) et est obligatoire en vente. La Loi Boutin mesure la surface habitable d’un logement et est obligatoire en location vide. À Franconville, avec 77 % d’appartements et 159 copropriétés, les deux sont fréquentes.

Combien de temps faut-il pour obtenir un diagnostic à Franconville ?

Un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai plus long si des analyses en laboratoire sont nécessaires, comme pour l’amiante). Ces délais sont indicatifs.

Puis-je louer un logement classé F ou G à Franconville ?

Depuis la loi Climat et Résilience, les logements classés F ou G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail (sauf dérogation). À Franconville, 7 % des DPE enregistrés sont en F ou G (ADEME). Si votre logement est concerné, des travaux de rénovation énergétique sont nécessaires avant la mise en location.

Quels sont les risques naturels à Franconville ?

Franconville a connu 17 arrêtés de catastrophe naturelle, principalement pour inondations et coulées de boue (le plus récent en août 2022). L’exposition au retrait-gonflement des argiles est moyenne. Le potentiel radon est faible (catégorie 1). Ces éléments sont à mentionner dans l’état des risques.

Dois-je faire un diagnostic amiante pour une maison individuelle à Franconville ?

Oui, si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Avec 77 % des logements construits avant 1991, la majorité des maisons individuelles sont concernées. Le repérage amiante est obligatoire en vente et doit être tenu à disposition en location.

Comment commander un diagnostic à Franconville ?

Vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement en ligne sur diagnostic-val-d-oise.fr ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, samedi de 9 h à 17 h). Un diagnostiqueur partenaire certifié se déplace ensuite à Franconville.

Qu’est-ce que le DPE à Franconville ?

Le DPE (diagnostic de performance énergétique) classe un logement de A à G selon sa consommation d’énergie et son impact climatique. À Franconville, 8 742 DPE ont été enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME). Le réseau de chauffage urbain est le plus fréquent (43 % des DPE). Le DPE est obligatoire en vente et en location.

Y a-t-il des sites industriels polluants à Franconville ?

Oui, 66 anciens sites industriels ou activités de service sont répertoriés (CASIAS, Géorisques). Ces sites peuvent avoir laissé des pollutions des sols. L’état des risques doit les mentionner si le bien se trouve dans un périmètre concerné. Par ailleurs, 16 ICPE sont recensées.

Quels diagnostics sont nécessaires pour une location meublée à Franconville ?

Pour une location meublée, les diagnostics obligatoires sont les mêmes que pour une location vide : DPE, état des risques, plomb (si avant 1949), gaz/électricité (si installation de plus de 15 ans), et amiante (à disposition sur demande). La Loi Boutin ne s’applique pas aux meublés (seulement la surface déclarée).

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