Cuisine équipée blanche

Val-d'Oise

Les diagnostics immobiliers proposés dans le Val-d'Oise

Dans le Val-d'Oise, une dizaine de diagnostics immobiliers peuvent être exigés selon le type de transaction (vente ou location) et les caractéristiques du bien (date de construction, installation de plus de 15 ans, zone à risques). Chaque diagnostic a ses propres règles de validité, de quelques…

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Vendre ou louer un logement dans le Val-d'Oise implique de réunir plusieurs diagnostics immobiliers. Leur obligation dépend de la date de construction du bien, de son équipement, de sa localisation ou encore du type de transaction. Avec 529 926 logements recensés (INSEE, 2021), dont 56 % d'appartements et 44 % de maisons, le département présente une grande diversité de situations. Ce guide comparatif vous aide à savoir quel diagnostic est nécessaire, pour qui, quand et pour combien de temps.

Tableau comparatif des diagnostics immobiliers dans le Val-d'Oise

Le tableau ci-dessous récapitule pour chaque diagnostic : qui est concerné (vendeur, bailleur), quand il est obligatoire et sa durée de validité. Utilisez-le pour identifier rapidement les diagnostics à prévoir pour votre bien.

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  • /services/amiante
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Diagnostics immobiliers obligatoires dans le Val-d'Oise : vente, location, critères et validité
DiagnosticVenteLocationCritère déclencheurValidité
DPEOuiOuiTout logement sauf exceptions10 ans
Audit énergétiqueOuiNonMaison classée E, F ou G au DPENon définie (joint au DPE)
AmianteOuiNonPermis de construire avant le 1er juillet 1997Illimitée (sauf surveillance périodique tous les 3 ans)
Plomb (CREP)OuiOuiLogement construit avant le 1er janvier 19491 an (vente) / 6 ans (location) si plomb > 1 mg/cm² ; illimitée sinon
GazOuiOuiInstallation de plus de 15 ans3 ans (vente) / 6 ans (location)
ÉlectricitéOuiOuiInstallation de plus de 15 ans3 ans (vente) / 6 ans (location)
État des risquesOuiOuiBien situé dans une zone à risques6 mois
TermitesOuiNonZone déclarée par arrêté préfectoral6 mois
Loi CarrezOuiNonLot de copropriété (partie privative ≥ 8 m²)Illimitée (surface constatée)
Loi BoutinNonOuiLocation vide ou meublée à usage de résidence principaleIllimitée (surface constatée)
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DPE et audit énergétique : les diagnostics incontournables

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est le seul obligatoire pour toute vente ou location d'un logement, avec quelques exceptions (logements occupés moins de 4 mois par an, monuments historiques…). Depuis le 1er juillet 2021, sa validité est de 10 ans. Dans le Val-d'Oise, plus de 272 000 DPE ont déjà été enregistrés (ADEME). La part des logements classés F ou G (passoires thermiques) atteint 9 %, et 16 % sont classés E (ADEME). Le gaz naturel est l'énergie de chauffage la plus fréquente (44 % des DPE). Les classes A à D représentent la part restante (ADEME).

L'audit énergétique réglementaire vient compléter le DPE lors de la vente d'une maison individuelle classée E, F ou G au DPE (depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E, depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G, et à compter du 1er janvier 2034 pour la classe D). Il ne concerne pas les appartements en copropriété, sauf s'il s'agit d'une maison formant un lot indépendant. Un propriétaire qui vend sa maison individuelle classée E dans le Val-d'Oise doit donc prévoir cet audit.

Graphique : répartition des DPE dans le Val-d'Oise (ADEME, base des DPE des logements existants depuis juillet 2021). Classes F/G : 9 %, classe E : 16 %, classes A à D : proportion restante.

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Amiante et plomb : des diagnostics liés à l'ancienneté

Dans le Val-d'Oise, 12 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE), et 72 % avant 1991 (INSEE). Ces chiffres expliquent que les diagnostics amiante et plomb concernent une part significative des biens.

Le diagnostic amiante est obligatoire en cas de vente si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Sa validité est illimitée, mais les matériaux de la liste A en surveillance périodique nécessitent une nouvelle évaluation tous les 3 ans. Un propriétaire qui vend une maison construite en 1985 dans le Val-d'Oise devra donc fournir un état amiante.

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949, à la vente comme à la location. Si le plomb détecté dépasse 1 mg/cm², le diagnostic doit dater de moins d'un an pour la vente et de moins de 6 ans pour la location. En dessous de ce seuil, il est valable indéfiniment.

  • /services/amiante
  • /services/plomb-crep

Gaz et électricité : des installations de plus de 15 ans

L'état de l'installation intérieure de gaz et l'état de l'installation intérieure d'électricité sont obligatoires en vente et en location lorsque l'installation a plus de 15 ans. Leur validité est de 3 ans pour la vente (un certificat de conformité de moins de 3 ans peut remplacer le diagnostic gaz) et de 6 ans pour la location (une attestation Consuel de moins de 6 ans peut remplacer le diagnostic électricité en location).

Un propriétaire qui loue un appartement à Sarcelles avec une installation électrique datant de 2005 devra donc prévoir un diagnostic électricité valide au moment de la signature du bail.

  • /services/gaz
  • /services/electricite

État des risques et termites : des diagnostics par zone

L'état des risques est obligatoire en vente et en location si le bien se situe dans une zone ou un périmètre à risques (naturels, technologiques, miniers, sismiques). Depuis le 1er janvier 2023, il doit être remis dès la première visite et toute annonce doit mentionner le site Géorisques. Sa validité est de 6 mois. Dans le Val-d'Oise, au moins 159 communes sont concernées par le transport de matières dangereuses, 152 par le risque inondation, 34 par le retrait-gonflement des argiles, 34 par les mouvements de terrain, 16 par le risque industriel et 4 par les feux de forêt (Géorisques).

L'état relatif à la présence de termites est exigé en vente dans les zones déclarées par arrêté préfectoral. Sa validité est de 6 mois maximum. Vérifiez auprès de votre mairie ou sur Géorisques si votre commune est concernée.

  • /services/erp

Loi Carrez et Loi Boutin : les diagnostics de surface

Le mesurage Loi Carrez est obligatoire lors de la vente d'un lot de copropriété (partie privative d'au moins 8 m²). Il ne compte pas les caves, garages, annexes, ni les parties d'une hauteur inférieure à 1,80 m. Sa validité est illimitée, mais une erreur de surface peut entraîner une réduction du prix.

La Loi Boutin impose d'indiquer la surface habitable dans le bail de location (vide ou meublée) à usage de résidence principale. En location vide, si la surface mentionnée dépasse de plus de 5 % la surface réelle, le locataire peut demander une diminution de loyer proportionnelle. Ce diagnostic n'a pas de durée de validité : il s'agit d'une constatation à date.

  • /services/mesurage-carrez
  • /services/surface-habitable-boutin

Comment organiser vos diagnostics dans le Val-d'Oise ?

Pour gagner du temps et éviter les mauvaises surprises, suivez ces étapes :

  • Identifiez les diagnostics obligatoires à l'aide du tableau ci-dessus et des fiches dédiées. Tenez compte de la date de construction, de l'ancienneté des installations et de la localisation.
  • Anticipez les délais : un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, et les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite (sauf si des analyses en laboratoire sont nécessaires, comme pour l'amiante).
  • Rassemblez les documents utiles : permis de construire, factures d'installation, diagnostics précédents.
  • Demandez un devis gratuit et sans engagement en ligne ou au 06 01 14 86 19. Diagnostic Val D Oise vend et organise la prestation ; un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, réalise la visite et signe les rapports.

Pour aller plus loin, consultez nos pages dédiées à la vente et à la location.

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  • /location
  • /devis-gratuit
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Ce que contrôle chaque diagnostic, pièce par pièce

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1. Toiture et combles

  • DPE — isolation de la toiture et des combles, prise en compte dans le calcul de la performance énergétique
  • Amiante — matériaux de couverture repérés si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997

Les réponses à vos questions

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un appartement dans le Val-d'Oise ?

Pour vendre un appartement, les diagnostics obligatoires sont : le DPE (toujours), l'amiante (si permis avant juillet 1997), le plomb (si construction avant 1949), le gaz et l'électricité (si installation de plus de 15 ans), l'état des risques (si zone à risques), les termites (si zone déclarée), et le mesurage Loi Carrez (si lot de copropriété). L'audit énergétique n'est pas obligatoire pour un appartement en copropriété.

Quels diagnostics sont obligatoires pour louer une maison dans le Val-d'Oise ?

Pour louer une maison, les diagnostics obligatoires sont : le DPE (toujours), le plomb (si construction avant 1949), le gaz et l'électricité (si installation de plus de 15 ans), l'état des risques (si zone à risques), et la surface habitable Loi Boutin. L'amiante et les termites ne sont pas exigés en location.

Quelle est la validité d'un DPE réalisé après le 1er juillet 2021 ?

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans à compter de sa date de réalisation. Il doit dater de moins de 10 ans à la date de la promesse ou de l'acte de vente, ou à la signature ou au renouvellement du bail.

L'audit énergétique est-il obligatoire pour vendre un appartement classé F ?

Non, l'audit énergétique réglementaire ne concerne que les maisons individuelles ou les immeubles en monopropriété classés E, F ou G au DPE. Les appartements en copropriété ne sont pas concernés, sauf s'il s'agit d'une maison formant un lot indépendant d'une copropriété horizontale.

Comment savoir si mon bien est situé dans une zone à risques dans le Val-d'Oise ?

Vous pouvez consulter le site Géorisques (gouvernement.fr) en renseignant l'adresse de votre bien. Dans le Val-d'Oise, au moins 159 communes sont concernées par le transport de matières dangereuses, 152 par le risque inondation, 34 par le retrait-gonflement des argiles, 34 par les mouvements de terrain, 16 par le risque industriel et 4 par les feux de forêt (Géorisques). L'état des risques est obligatoire si le bien se situe dans un périmètre à risques.

Le diagnostic termites est-il obligatoire partout dans le Val-d'Oise ?

Non, il n'est obligatoire que dans les zones déclarées par arrêté préfectoral comme infestées ou susceptibles de l'être à court terme. Vérifiez auprès de votre mairie ou sur Géorisques si votre commune est concernée.

Que faire si mon installation électrique a moins de 15 ans ?

Si l'installation électrique a moins de 15 ans, le diagnostic électricité n'est pas obligatoire. Toutefois, en location, une attestation de conformité Consuel de moins de 6 ans peut remplacer le diagnostic si l'installation est plus ancienne.

Puis-je utiliser un diagnostic amiante réalisé il y a 5 ans pour une vente ?

Oui, le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée. Cependant, si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique, une nouvelle évaluation doit être réalisée tous les 3 ans. Un nouveau diagnostic est également recommandé après des travaux.

Quel est le délai pour obtenir un diagnostic immobilier dans le Val-d'Oise ?

Un rendez-vous vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités dans votre secteur. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire, comme pour l'amiante).

Comment commander un devis pour mes diagnostics dans le Val-d'Oise ?

Vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement en ligne sur notre site ou par téléphone au 06 01 14 86 19, du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 17h (hors jours fériés).

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Performance énergétique (DPE)

Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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