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Val-d'Oise

Mon logement pourra-t-il encore être loué ?

Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au DPE ne peuvent plus être loués en France métropolitaine. L'interdiction s'étendra aux classes F au 1er janvier 2028, puis aux classes E au 1er janvier 2034. Dans le Val-d'Oise, 9 % des DPE enregistrés sont classés F ou G, et 16 % sont classés E.

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Avec l'entrée en vigueur progressive de l'interdiction de location des logements énergivores, de nombreux propriétaires dans le Val-d'Oise s'interrogent sur l'avenir de leur bien. Ce mode d'emploi vous aide à lire votre DPE, à connaître les échéances qui s'appliquent et à identifier les cas particuliers. Dans le Val-d'Oise, 529 926 logements sont recensés (INSEE, recensement 2021), dont 44 % sont occupés par des locataires. Une part significative de ces biens pourrait être concernée.

Mon logement pourra-t-il encore être loué ?

Salon simple et lumineux

Comprendre le calendrier d'interdiction de location

La réglementation instaure un calendrier progressif. Un logement classé G au DPE ne peut plus être proposé à la location depuis le 1er janvier 2025. Les classes F seront interdites au 1er janvier 2028, et les classes E au 1er janvier 2034. Ces règles concernent les nouveaux baux, les baux renouvelés et les baux tacitement reconduits. Les baux en cours avant leur renouvellement ou leur reconduction ne sont pas concernés. Les meublés de tourisme sont exclus du dispositif.

Échéances d'interdiction de location selon la classe DPE
Classe DPEDate d'interdiction
G1er janvier 2025
F1er janvier 2028
E1er janvier 2034
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Mon logement dans le Val-d'Oise est-il concerné ?

Pour le savoir, consultez votre DPE. Dans le Val-d'Oise, sur 272 567 DPE enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME), 9 % sont classés F ou G et 16 % sont classés E. Soit un quart des logements diagnostiqués potentiellement concernés à terme. La zone climatique du département est H1a, ce qui influence le calcul du DPE. Le gaz naturel est l'énergie de chauffage la plus fréquente (44 %). Si votre logement est classé F ou G, son loyer est déjà gelé depuis le 24 août 2022 : aucune révision ni augmentation n'est possible, même lors d'un changement de locataire.

  • Vérifiez la classe de votre DPE (étiquette énergie).
  • Si la classe est G, F ou E, anticipez les travaux de rénovation.
  • Si votre logement est classé F ou G, le loyer est gelé.

Les cas particuliers : DPE à l'électricité et mise à jour sans visite

Depuis le 1er janvier 2026, le facteur de conversion de l'électricité en énergie primaire du DPE est passé de 2,3 à 1,9. Ce changement peut améliorer l'étiquette de certains logements chauffés à l'électricité. Les DPE antérieurs restent valables, mais vous pouvez télécharger gratuitement une attestation de nouvelle étiquette sur l'Observatoire DPE-Audit de l'Ademe, sans nouvelle visite. À compter du 1er janvier 2027, le facteur passera à 1,7. Là encore, les DPE et audits réalisés jusqu'au 31 décembre 2026 resteront valables et pourront être mis à jour gratuitement. Aucune étiquette ne sera dégradée.

Comment anticiper et agir ?

Si votre logement est classé G, F ou E, plusieurs options s'offrent à vous : réaliser des travaux de rénovation énergétique (isolation, chauffage, ventilation), refaire un DPE après travaux, ou, si vous êtes en location, informer votre locataire des échéances. Le diagnostic immobilier dans le Val-d'Oise peut être prescrit dans le cadre d'une vente ou d'une mise en location. Pour obtenir un devis personnalisé, utilisez notre demande de devis de diagnostic immobilier dans le Val-d'Oise.

  • Faites réaliser un DPE par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.
  • Si votre logement est classé G, F ou E, planifiez des travaux avant l'échéance.
  • Consultez la liste des diagnostics immobiliers proposés dans le Val-d'Oise pour anticiper les autres obligations.

Les réponses à vos questions

L'interdiction de location s'applique-t-elle aux baux en cours ?

Non. Elle s'applique aux nouveaux baux, aux baux renouvelés et aux baux tacitement reconduits à compter de chaque échéance. Les baux en cours avant leur renouvellement ou reconduction ne sont pas concernés.

Les meublés de tourisme sont-ils concernés par l'interdiction ?

Non, les meublés de tourisme sont exclus du dispositif de décence énergétique. Seules les locations nues et meublées à usage d'habitation principale sont concernées.

Que faire si mon logement est classé G et que je souhaite le louer ?

Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus être proposé à la location. Vous devez réaliser des travaux de rénovation énergétique pour améliorer sa classe, puis refaire un DPE.

Puis-je augmenter le loyer d'un logement classé F ou G ?

Non. Depuis le 24 août 2022, le loyer d'un logement classé F ou G ne peut pas être révisé ni augmenté, même entre deux locataires.

Comment savoir si mon DPE est à jour ?

Un DPE est valable 10 ans. Vous pouvez vérifier sa date sur le rapport. Depuis 2026, si votre logement est chauffé à l'électricité, vous pouvez télécharger gratuitement une attestation de nouvelle étiquette sans visite.

Les logements classés E sont-ils déjà interdits à la location ?

Non. L'interdiction pour les logements classés E entrera en vigueur le 1er janvier 2034. Vous avez donc plusieurs années pour anticiper des travaux.

Qu'est-ce que le gel des loyers exactement ?

Le gel des loyers signifie que le montant du loyer ne peut pas être augmenté, ni lors d'une révision annuelle, ni lors d'un changement de locataire. Cette mesure concerne les logements classés F ou G depuis le 24 août 2022.

Où puis-je télécharger une attestation de nouvelle étiquette DPE ?

Sur l'Observatoire DPE-Audit de l'Ademe, gratuitement et sans nouvelle visite. Cela ne concerne que les logements dont l'étiquette s'améliore suite au changement du facteur de conversion de l'électricité.

Les logements classés F ou G dans le Val-d'Oise sont-ils nombreux ?

Dans le Val-d'Oise, 9 % des DPE enregistrés depuis juillet 2021 sont classés F ou G, et 16 % sont classés E (ADEME). Soit environ un quart des logements diagnostiqués potentiellement concernés à terme.

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