Maison contemporaine et son jardin

Val-d'Oise

Vendre une maison dans le Val-d'Oise : diagnostics obligatoires en 2025

Pour vendre une maison dans le Val-d'Oise, vous devez constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant le DPE, l'audit énergétique (si la maison est classée E, F ou G), le CREP (plomb) pour les constructions d'avant 1949, le diagnostic amiante pour les permis délivrés avant juillet…

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Vendre une maison dans le Val-d'Oise implique de réunir plusieurs diagnostics immobiliers, dont le contenu varie selon l'âge du bien, ses équipements et sa localisation. Contrairement à un appartement en copropriété, la maison individuelle est soumise à l'audit énergétique réglementaire dès lors que son DPE est classé E, F ou G. Le terrain, les dépendances, la présence éventuelle de termites ou d'un assainissement non collectif ajoutent des contrôles spécifiques. Ce guide vous présente les diagnostics obligatoires, leurs conditions et les points de vigilance pour une vente en règle dans le Val-d'Oise.

Les diagnostics obligatoires pour vendre une maison dans le Val-d'Oise

Le dossier de diagnostic technique (DDT) d'une maison dépend de plusieurs critères : date de construction, type de chauffage, présence de plomb ou d'amiante, localisation par rapport aux risques naturels et technologiques, et classement énergétique. Le tableau ci-dessous récapitule l'ensemble des diagnostics exigibles pour la vente d'une maison dans le Val-d'Oise.

Diagnostics obligatoires pour vendre une maison dans le Val-d'Oise
DiagnosticCondition d'obligationDurée de validité (vente)
DPEToute maison mise en vente, quel que soit son âge10 ans
Audit énergétique réglementaireMaison classée E, F ou G au DPE (F/G depuis avril 2023, E depuis janvier 2025, D à partir de 2034)5 ans
CREP (Plomb)Maison construite avant le 1er janvier 19491 an (si vente) – illimité si absence de plomb
AmianteMaison dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997Illimité si absence d'amiante – illimité ; toutefois, si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique, une nouvelle évaluation doit être réalisée dans un délai maximal de 3 ans
Diagnostic gazInstallation intérieure de gaz de plus de 15 ans3 ans
Diagnostic électricitéInstallation électrique de plus de 15 ans3 ans
État des risques (ERP)Maison située dans une commune couverte par un plan de prévention des risques (PPR) ou exposée au recul du trait de côte6 mois
Diagnostic termitesMaison située dans une zone délimitée par arrêté préfectoral6 mois
Assainissement non collectif (SPANC)Maison non raccordée au réseau public d'assainissement3 ans maximum (selon le règlement du SPANC)
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Audit énergétique : spécificité de la maison individuelle

Contrairement aux appartements en copropriété, la maison individuelle est soumise à l'obligation d'audit énergétique réglementaire dès lors que son DPE est classé E, F ou G. Depuis le 1er janvier 2025, cette obligation concerne les maisons classées E. À compter du 1er janvier 2034, elle s'étendra aux maisons classées D. L'audit propose des scénarios de travaux de rénovation énergétique avec estimation des coûts et des économies, et doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. L'audit énergétique réglementaire est valable 5 ans, une durée distincte de celle du DPE (10 ans).

Dans le Val-d'Oise, 16 % des DPE enregistrés depuis juillet 2021 sont classés E, et 9 % sont classés F ou G (ADEME, base des DPE). Cela signifie qu'environ une maison sur quatre mise en vente peut être concernée par l'audit énergétique. Le gaz naturel est l'énergie de chauffage la plus fréquente (44 % des DPE), ce qui influence les scénarios de rénovation proposés dans l'audit.

Terrain et dépendances : points d'attention

La vente d'une maison inclut souvent un terrain et parfois des dépendances (garage, atelier, abri de jardin, piscine). Ces éléments ne sont pas soumis à des diagnostics supplémentaires, mais ils peuvent influencer certains contrôles :

  • Assainissement non collectif : si la maison n'est pas raccordée au tout-à-l'égout, le vendeur doit fournir le rapport de contrôle du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) de sa commune, datant de moins de 3 ans. Ce diagnostic est obligatoire pour la vente.
  • État des risques (ERP) : le terrain peut être situé en zone inondable, argileuse ou exposée à d'autres risques. Dans le Val-d'Oise, au moins 152 communes sont concernées par le risque inondation, 34 par le retrait-gonflement des argiles et 4 par les feux de forêt (Géorisques). L'ERP doit être établi à partir des informations officielles de la commune.
  • Diagnostic termites : si la maison se trouve dans une zone délimitée par arrêté préfectoral, un diagnostic termites est obligatoire. Ce diagnostic couvre l'ensemble du bâti et les éléments en bois (charpente, planchers, menuiseries). Les dépendances attenantes ou proches peuvent être incluses.

DPE et performance énergétique : ce que disent les chiffres du Val-d'Oise

Le DPE est obligatoire pour toute vente de maison. Il classe le logement de A à G et évalue sa consommation d'énergie et son impact climatique. Dans le Val-d'Oise, 272 567 DPE ont été enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME). La majorité des logements sont chauffés au gaz (44 %), ce qui correspond à la zone climatique H1a de la région. 72 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), ce qui explique la part importante de logements peu performants (25 % de classes E et plus).

Pour un propriétaire qui vend une maison classée E, F ou G, l'audit énergétique réglementaire est désormais obligatoire. Il est donc conseillé de commander le DPE en premier lieu, puis de vérifier la classe obtenue avant de programmer l'audit.

Plomb et amiante : attention aux maisons anciennes

Dans le Val-d'Oise, 12 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021). Ces maisons sont potentiellement concernées par le diagnostic plomb (CREP) si elles ont été construites avant le 1er janvier 1949. Le CREP est obligatoire pour la vente et a une validité d'un an (sauf si absence de plomb, auquel cas il est valable indéfiniment).

Le diagnostic amiante concerne les maisons dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Dans le Val-d'Oise, 72 % des résidences principales datent d'avant 1991, soit la grande majorité du parc. Ce diagnostic est donc très fréquent lors d'une vente. Il est valable indéfiniment en cas d'absence d'amiante ; toutefois, si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique, une nouvelle évaluation doit être réalisée dans un délai maximal de 3 ans.

Gaz et électricité : installations anciennes

Si l'installation intérieure de gaz ou d'électricité de la maison a plus de 15 ans, un diagnostic spécifique est obligatoire. Ces diagnostics sont valables 3 ans. Le vendeur doit fournir les rapports même si l'installation semble en bon état. En cas de défaut, le diagnostiqueur émet une recommandation de mise en sécurité, mais l'obligation de travaux n'est pas imposée par la vente (sauf si le vendeur s'y engage contractuellement).

État des risques et termites : se renseigner à l'adresse exacte

L'état des risques (ERP) est obligatoire pour toute vente dans une commune couverte par un plan de prévention des risques (PPR) ou exposée au recul du trait de côte. Dans le Val-d'Oise, au moins 159 communes sont concernées par le risque de transport de matières dangereuses, 152 par l'inondation, 34 par les mouvements de terrain, etc. (Géorisques). Il est donc fort probable que votre maison soit concernée. L'ERP se télécharge sur le site Géorisques ou auprès de la mairie.

Le diagnostic termites n'est obligatoire que si la commune a fait l'objet d'un arrêté préfectoral délimitant une zone infestée. La liste des communes concernées est disponible en préfecture. Si votre maison se situe dans une telle zone, le diagnostic doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié.

Les erreurs fréquentes à éviter

  • Oublier l'audit énergétique : pour une maison classée E, F ou G, l'audit est obligatoire depuis 2023 (F/G) et 2025 (E). Ne pas le fournir peut bloquer la vente.
  • Confondre DPE et audit : le DPE est un diagnostic, l'audit est un document distinct qui propose des scénarios de travaux. Les deux sont nécessaires pour les maisons concernées.
  • Négliger l'assainissement : si la maison n'est pas raccordée au réseau public, le rapport du SPANC doit être récent (moins de 3 ans). Pensez à le demander à la mairie.
  • Ne pas vérifier la liste des communes à termites : même si la commune n'est pas connue pour être infestée, un arrêté peut la concerner. Renseignez-vous auprès de la préfecture du Val-d'Oise.
  • Attendre le dernier moment : les délais de réalisation des diagnostics sont indicatifs (48 à 72 heures ouvrées pour un rendez-vous, 24 à 48 heures pour les rapports). Mais si plusieurs diagnostics sont nécessaires, mieux vaut les commander dès le début de la mise en vente.

Questions fréquentes sur les diagnostics vente d'une maison dans le Val-d'Oise

Retrouvez ci-dessous les réponses aux questions les plus courantes des propriétaires.

Résidence d'appartements

Ce que disent les données publiques — Val-d'Oise

Résidences principales de Val-d'Oise par période d'achèvement
  • Avant 19195,2 % (25 041)
  • 1919-19457,3 % (35 036)
  • 1946-197024,7 % (118 994)
  • 1971-199035,0 % (168 644)
  • 1991-200514,6 % (70 216)
  • 2006-201813,2 % (63 287)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement), total des communes — 2024

Étiquettes énergie des 272 567 DPE de logements de Val-d'Oise
  • A0,3 % (827)
  • B3,6 % (9 830)
  • C38,7 % (105 486)
  • D32,5 % (88 705)
  • E15,8 % (43 117)
  • F5,5 % (14 928)
  • G3,5 % (9 674)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Ce que les chiffres de Val-d'Oise impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)12 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante72 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE9 % des 272 567 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique43 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz87 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez56 % des logements sont des appartementsMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)43 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Types de logements à Val-d'Oise
  • Appartements : 56 %
  • Maisons : 43 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 2 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement), total des communes — 2024

Les réponses à vos questions

Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre une maison dans le Val-d'Oise ?

Le DPE est obligatoire pour toute vente. Selon l'âge et les équipements, s'ajoutent : le CREP (plomb) si la maison date d'avant 1949, l'amiante si le permis est antérieur à juillet 1997, les diagnostics gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l'état des risques (ERP), le diagnostic termites (si la commune est en zone délimitée) et le contrôle d'assainissement non collectif (si la maison n'est pas raccordée au réseau). Enfin, l'audit énergétique réglementaire est obligatoire pour les maisons classées E, F ou G au DPE.

L'audit énergétique est-il obligatoire pour une maison classée D ?

Non, pas avant le 1er janvier 2034. Pour l'instant, l'audit est obligatoire pour les maisons classées F et G (depuis avril 2023) et E (depuis janvier 2025).

Que faire si ma maison n'est pas raccordée au tout-à-l'égout ?

Vous devez fournir le rapport de contrôle du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) de votre commune. Ce rapport doit dater de moins de 3 ans au moment de la vente. Contactez la mairie pour obtenir les coordonnées du SPANC.

Le diagnostic termites est-il obligatoire dans toutes les communes du Val-d'Oise ?

Non, uniquement dans les communes qui ont fait l'objet d'un arrêté préfectoral délimitant une zone infestée. La liste est disponible en préfecture. Renseignez-vous pour l'adresse exacte de votre maison.

Quelle est la durée de validité du DPE pour une vente ?

Le DPE est valable 10 ans pour une vente, sauf s'il a été réalisé avant le 1er juillet 2021 (dans ce cas, sa validité est réduite à 10 ans à compter de sa date de réalisation, mais les nouvelles règles de classement s'appliquent).

Puis-je vendre ma maison sans l'audit énergétique si elle est classée E ?

Non, depuis le 1er janvier 2025, l'audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d'une maison classée E en France métropolitaine. Le dossier de diagnostic technique serait incomplet.

Les dépendances (garage, atelier) sont-elles soumises à des diagnostics ?

Les dépendances ne sont pas soumises à des diagnostics supplémentaires, sauf si elles sont attenantes à la maison et contiennent des installations (gaz, électricité) de plus de 15 ans, ou si elles sont en bois et se trouvent dans une zone à termites. Le diagnostic termites couvre généralement l'ensemble du bâti.

Où puis-je télécharger l'état des risques pour ma commune dans le Val-d'Oise ?

L'état des risques se télécharge sur le site Géorisques (www.georisques.gouv.fr) ou peut être obtenu auprès de la mairie de la commune. Il est valable 6 mois.

Quels sont les délais pour obtenir les diagnostics dans le Val-d'Oise ?

Les délais sont indicatifs : un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, et les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire).

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Performance énergétique (DPE)

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Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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